Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOP FRAMBOISE
Numéro de dépôt :
3097342
Date de dépôt :
26/04/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque TOP FRAMBOISE
Déposée le 26 avril 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FABSTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP FRAMBOISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABSTER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°352011 - Publication au BOPI 2002-08-22
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22